Politique de confidentialité

1. Dispositions générales et informations sur la Société

1.1. La présente Politique définit les conditions de traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site OZTA, des auteurs de Demandes, des clients, de leurs représentants et des partenaires (ci-après, les Utilisateurs).

1.2. Le propriétaire des enregistrements de données à caractère personnel, qui détermine les finalités et les moyens du traitement, est Limited Liability Company "Great Rock" (ci-après, la Société) : numéro d’identification fiscale 01109202410482, numéro d’enregistrement 308258-3301-ООО, adresse : République kirghize, Bichkek, rue Kulatova, 7а. Pour toute question relative au traitement et à la protection des données, veuillez contacter info@ozta.com.

1.3. Le traitement des données à caractère personnel numériques est régi par le Code numérique de la République kirghize et les autres dispositions applicables. En présence d’un élément d’extranéité, les exigences impératives applicables au traitement concerné sont prises en compte. La Politique ne constitue pas une renonciation contractuelle de l’Utilisateur aux droits prévus par la loi.

1.4. La Politique s’applique également aux visiteurs qui n’ont pas conclu de contrat avec la Société. L’envoi d’une Demande ou la consultation de la Politique ne vaut pas consentement à toutes les finalités de traitement, à la publicité ou à la transmission des données à des tiers quels qu’ils soient.

2. Données, finalités et fondements du traitement

2.1. Lorsqu’un Utilisateur contacte la Société par un formulaire, par courrier électronique ou par le canal de son choix, la Société reçoit son nom, ses coordonnées, le contenu de sa demande et les informations communiquées pour évaluer son besoin. La demande peut contenir le nom de l’entreprise, des informations sur le bien ou le service, la quantité, le prix, la livraison, le destinataire et le moyen de communication privilégié. Ces données sont traitées afin de répondre et de prendre, à l’initiative de l’Utilisateur, des mesures avant la conclusion du contrat.

2.2. Pour exécuter une Mission acceptée, la Société traite les informations nécessaires relatives au contrat, aux paiements, aux biens et au transport, les échanges, les documents du représentant, les résultats des travaux et les décomptes. Le traitement est fondé sur sa nécessité pour conclure ou exécuter le contrat ; pour la comptabilisation obligatoire et l’exécution des exigences des autorités, il repose sur l’obligation légale correspondante.

2.3. Des documents supplémentaires peuvent être nécessaires pour vérifier les pouvoirs et la licéité de l’opération. Leur nature est déterminée par la prestation concernée et par une demande justifiée au titre de la Politique de vérification des clients et des opérations. Le fondement de chaque vérification est défini séparément : acte contractuel nécessaire, obligation légale ou intérêt légitime admissible. Aucun document excessif n’est exigé à l’avance pour toutes les Demandes.

2.4. Pour faire fonctionner et protéger le site, la Société peut traiter l’adresse de connexion réseau, des informations sur le navigateur et l’appareil, l’heure et l’adresse de la requête ainsi que les messages d’erreur techniques. Le volume de données est limité à ce qui est nécessaire pour assurer la disponibilité et la sécurité du site et remédier aux défaillances ; en cas de recours à un intérêt légitime, les droits et les attentes raisonnables de l’Utilisateur sont pris en compte.

2.5. Yandex Metrica et Google Analytics sont utilisés pour mesurer la fréquentation et évaluer la facilité d’utilisation du site. Ces services traitent des informations sur les pages consultées, les sources de trafic et les actions effectuées sur le site, y compris lors du remplissage d’un formulaire. Ils sont activés automatiquement lors de la visite du site. La fermeture de la notification relative aux statistiques ne désactive pas les outils de mesure et ne vaut pas consentement au traitement des données. Il n’est pas nécessaire de fermer cette notification pour envoyer une Demande. Les technologies utilisées et les moyens de gérer les données du navigateur sont décrits dans la Politique relative aux cookies.

2.6. Les communications publicitaires qui nécessitent un consentement ne sont envoyées qu’après obtention d’un consentement distinct. Les coordonnées fournies dans une Demande ne valent pas inscription automatique à des communications publicitaires. Les messages nécessaires à l’examen d’une demande et à l’exécution d’une commande sont distingués des messages publicitaires.

2.7. La Société ne demande pas, au moyen de ses formulaires généraux, de mots de passe, de codes d’accès, de données complètes de carte de paiement ou d’autres secrets d’authentification. Les catégories particulières de données ne doivent pas être incluses dans un champ de texte libre sans nécessité ni fondement légal distinct pour le traitement.

3. Consentement et information

3.1. Le fondement du traitement est déterminé en fonction de sa finalité. Le consentement est utilisé lorsqu’il est exigé par la loi ou lorsqu’aucun autre fondement prévu par la loi n’existe ; confirmer avoir pris connaissance de la Politique ne remplace pas ce consentement.

3.2. La demande de consentement doit être distincte, compréhensible et précise. La fourniture d’une prestation nécessaire ne peut être subordonnée au consentement à un traitement facultatif sans lien avec cette prestation. Lorsque le traitement repose sur un consentement, la Société doit pouvoir en confirmer le contenu et la réception.

3.3. L’Utilisateur peut retirer son consentement par un moyen qui n’est pas plus complexe que celui utilisé pour le donner : au moyen de la procédure de désinscription prévue ou en écrivant à info@ozta.com. Après le retrait, le traitement pour lequel aucun autre fondement légal n’existe prend fin. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur et ne met pas fin à l’obligation légale de conserver des documents.

3.4. Avant de recueillir des données, la Société doit fournir les informations exigées par la loi sur la finalité, le fondement, le propriétaire des enregistrements, les lieux de traitement, les destinataires, les durées de conservation ou les critères permettant de les déterminer, les droits et les conséquences d’un refus. Si une opération donnée nécessite des données supplémentaires ou une nouvelle transmission, les informations correspondantes sont fournies avant ce traitement. La publication de catégories générales de destinataires ne remplace pas l’obligation de communiquer les informations nécessaires sur le traitement effectivement réalisé.

3.5. Le défaut de communication de données objectivement nécessaires pour répondre, conclure un contrat ou exécuter une étape peut rendre l’action concernée impossible. La Société indique le lien entre les informations demandées et la tâche. Le refus de recevoir des communications publicitaires facultatives ne peut justifier un refus de fournir une prestation.

4. Destinataires et modalités de transmission

4.1. Les informations transmises au moyen des formulaires sont envoyées à la Société par courrier électronique. Les prestataires d’hébergement du site, de communication et de messagerie peuvent participer au fonctionnement du site et à l’acheminement des messages, dans la mesure nécessaire à ces fonctions. L’accès des employés est limité aux besoins de leurs fonctions.

4.2. Pour exécuter une Mission, les informations nécessaires peuvent être transmises aux fournisseurs, transporteurs, entrepôts, banques et autres prestataires désignés pour l’opération concernée. L’existence d’un contrat avec le Client n’autorise pas, à elle seule, la transmission d’informations sans lien avec son exécution.

4.3. Les données relatives à l’utilisation du site sont traitées au moyen de Yandex Metrica et Google Analytics, qui sont activés automatiquement lors de la visite du site. Les conditions de ces services s’appliquent dans les limites de leur rôle effectif ; le renvoi à la politique d’un tiers ne dégage pas la Société de ses propres obligations en matière de protection des données.

4.4. Lorsqu’une personne traite des données pour le compte de la Société, leur relation est formalisée conformément aux exigences légales applicables aux sous-traitants. Si un destinataire détermine lui-même les finalités du traitement, la transmission à ce destinataire doit reposer sur un fondement juridique propre et l’Utilisateur doit en être informé de manière appropriée.

4.5. Les données sont communiquées aux autorités publiques dans les cas et limites prévus par la loi. La vente de données à caractère personnel ne constitue pas une finalité du traitement effectué par la Société.

5. Transferts transfrontaliers

5.1. L’exécution internationale d’une Mission et l’utilisation de services numériques externes peuvent nécessiter le transfert de données hors de la République kirghize. La licéité est déterminée en fonction du destinataire effectif, du lieu de traitement et du fondement du transfert ; le lieu d’établissement de la Société ne signifie pas que toutes les données sont conservées uniquement au Kirghizistan.

5.2. Avant un transfert, la Société vérifie les exigences applicables dans le pays de destination et l’existence d’un fondement de transfert prévu par la loi. Pour un pays qui ne figure pas sur la liste des pays assurant un niveau adéquat de protection, le fondement prévu par la loi et applicable au transfert concerné est utilisé. Le caractère international des prestations, énoncé de manière générale, ne remplace pas cette vérification.

5.3. Si le consentement est nécessaire pour un transfert donné, il est demandé séparément avec les informations nécessaires. Le consentement initial n’autorise pas automatiquement un transfert à d’autres participants ou à d’autres fins.

6. Durées de conservation et cessation du traitement

6.1. Les données relatives à une première demande sont traitées pendant son examen et les échanges ultérieurs nécessaires. À la fin des échanges, seules sont conservées les données pour lesquelles il existe un fondement distinct : comptabilisation obligatoire, décompte non achevé, examen d’une réclamation ou défense de droits pendant le délai applicable. Dans les autres cas, les données doivent être supprimées ou rendues anonymes.

6.2. Les documents relatifs à un contrat exécuté sont conservés pendant les durées obligatoires applicables à leur catégorie. Pour la vérification d’une opération et l’examen d’une réclamation, la durée dépend de l’obligation applicable et de la nécessité de confirmer les circonstances de l’opération concernée ; les documents reçus ne sont pas conservés indéfiniment.

6.3. Lorsque le traitement repose sur un consentement, sa durée, la réalisation de la finalité et son retrait sont pris en compte. Les durées de conservation des moyens techniques sur l’appareil sont décrites dans la Politique relative aux cookies et diffèrent des durées de conservation des données chez le destinataire.

6.4. Lorsque la finalité est atteinte, que le fondement disparaît ou qu’une demande légitime d’effacement est satisfaite, la Société met fin au traitement concerné. Si certaines données doivent être conservées, le fondement juridique et les limites de cette conservation sont communiqués à l’Utilisateur.

7. Droits de l’Utilisateur

7.1. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur le traitement et d’accéder aux données le concernant, d’en demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, d’exercer les autres droits prévus par la loi, de retirer le consentement requis et de contester tout traitement illicite.

7.2. Les demandes sont adressées à info@ozta.com. La Société ne peut demander que les informations nécessaires pour identifier le demandeur et éviter la divulgation de données à une personne non autorisée. Une copie d’une pièce d’identité n’est pas exigée automatiquement pour toutes les demandes.

7.3. Les informations relatives au traitement sont fournies sur demande dans un délai de sept jours ouvrables, dans les cas et selon les modalités prévus par le Code numérique de la République kirghize. Les délais et fondements prévus par la loi s’appliquent aux autres demandes. S’il est impossible de donner suite à une demande, la Société communique les motifs dûment justifiés selon la procédure prévue par la loi.

7.4. L’Utilisateur peut saisir l’Agence nationale pour la protection des données à caractère personnel auprès du Cabinet des ministres de la République kirghize ou un tribunal compétent. Sauf disposition contraire de la loi, il n’est pas nécessaire de s’adresser d’abord à la Société pour exercer ce droit.

8. Protection des données et modification de la Politique

8.1. La Société est tenue de prendre les mesures organisationnelles et techniques prévues par la loi, adaptées à la nature du traitement et aux risques, de limiter les accès et de prévenir toute utilisation illicite. La présente Politique ne garantit pas une sécurité absolue de la transmission ou de la conservation.

8.2. Dans les limites autorisées par la loi, la nouvelle version s’applique aux traitements réalisés après sa publication. La modification de la Politique n’élargit pas, à elle seule, un consentement obtenu antérieurement et ne crée pas un nouveau fondement de traitement. Si la modification de la finalité, du destinataire ou des conditions exige une information ou un consentement supplémentaire, les mesures nécessaires sont prises avant le début du traitement modifié.